LES RESOLUTIONS DE NAGOYA (Conférence des Parties d'octobre 2010)

Bulletin des Négociations de la Terre
Vol. 9 No. 544 Page 23 Lundi 1er novembre 2010




"La géo-ingénierie: 

Tuvalu, les Philippines, le Costa Rica, le Groupe africain, la Suisse, le Groupe Alianza Bolivariana para los Pueblos de Nuestra América (ALBA), la Grenade, Greenpeace, Climate Alliance et ETC Group ont demandé qu’aucune géo-ingénierie ne soit entreprise jusqu’à ce qu’une base scientifique suffisante la justifie et que les risques associés soient considérés. 
Les Philippines ont également proposé d’insérer un libellé sur la nécessité urgente d’un cadre réglementaire global et transparent pour la géo-ingénierie. 
Le Brésil a proposé d’autoriser les activités scientifiques à petite échelle et dans les limites de la juridiction nationale. 
Le Japon a noté que certaines activités de géo-ingénierie pourraient être bénéfiques pour la biodiversité et le changement climatique. 
La Fédération de Russie a demandé la suppression d’un libellé sur la géo-ingénierie. 

Les délégués ont ensuite discuté: d’une définition ou d’une compréhension de la géo-ingénierie; la formulation d’un moratoire de facto; et une exception pour la recherche scientifique.

Au sujet de la définition, les délégués ont discuté d’une compréhension préliminaire de la géo-ingénierie, faisant
référence aux technologies de réduction de l’insolation ou l’augmentation de la séquestration du carbone de l’atmosphère et débattant du point de savoir s’il y a lieu d’exclure explicitement la capture et le stockage du carbone (CSC). Finalement, les délégués ont accepté, dans le groupe des Amis du Président, d’insérer, dans une note de bas de page, une compréhension de la géo-ingénierie, sans préjudice à de futures délibérations sur la définition, à l’exclusion du CSC à partir de combustibles fossiles lorsqu’il capture le dioxyde de carbone avant qu’il ne soit libéré dans l’atmosphère. 

Au cours des discussions du GT
I, la Bolivie a demandé de préciser que l’exclusion du CSC ne peut pas être interprétée comme une acceptation des activités de géo-ingénierie dans le projet de décision, acceptant par la suite de noter simplement cette préoccupation dans le rapport de la réunion.
Concernant le moratoire de facto, les délégués ont débattu du point de savoir s’il devait être levé après la création d’un mécanisme global, transparent et efficace de réglementation et de contrôle. Ils ont finalement décidé de mentionner l’absence de tels mécanismes, mais ont chargé le Secrétariat d’une étude des lacunes dans les mécanismes mondiaux pour examen par l’OSASTT, en tenant compte que ces mécanismes peuvent ne pas être les mieux placés au titre de la CDB. Les délégués ont ensuite discuté de la façon de qualifier le moratoire, acceptant en fin de compte de se référer aux “activités de géo-ingénierie liées au climat qui peuvent affecter la biodiversité,” conformément à l’approche de précaution et l’article 14 de la CDB (Évaluation de l’impact et réduction des effets indésirables).

S’agissant de l’exception faite pour la recherche scientifique, les délégués ont débattu du point de savoir s’il faut demander qu’elle soit effectuée dans un environnement “clos” et “contrôlé”, dans les limites de la juridiction nationale, sous réserve d’une évaluation préalable des impacts potentiels sur l’environnement, et justifiée sur la nécessité de recueillir des données spécifiques. Ils ont finalement convenu de se référer à un “environnement contrôlé” et à l’article 3 de la CDB pour s’assurer que les activités relevant de la compétence ou du contrôle des parties de la CDB ne causent pas de dommages à l’environnement d’autres États ou au-delà de la juridiction nationale."

Commentaire de Claire:
Nous avons ainsi découvert qu'en fait, les pays avaient jusqu'au 1er février 2012 pour signer le protocole incluant ce moratoire sur la géoingéniérie dont il est bien effectivement question. Seuls 8 pays pour l'instant l'ont signé. La France,  encore. Voir ici
Donc cela contredit ce qui était dit dans le message "compte rendu du meeting d'Athènes", ci-dessous, comme quoi, on pouvait interpeller nos représentants sur la base de ce protocole qu'ils étaient censés avoir signé: ce n'est pas encore fait. Mais peut être peut-on faire un peu pression sur eux pour qu'ils le signe ... 
Et puis après, entre ce qui est signé et ce qui est appliqué, tout le monde connait la différence. Mais quand c'est signé, c'est signé. Quand même ! 

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