MARCHE A SUIVRE SIMPLIFIEE POUR UN DEPOT DE PLAINTE CONCERNANT DES EPANDAGES AERIENS

DEPOT DE PLAINTE CONCERNANT DES EPANDAGES AERIENS: MARCHE A SUIVRE SIMPLIFIEE

Premiere condition : vous venez d'opérer une moisson significative de photos d'épandages aériens dont éventuelement le fleuron sera la photographie prise au dessus de la gendarmerie. Vous vous présentez munis de vos papiers d'identité en tant que menbre ou sympathisant de l'association ACSEIPICA qui de part la législation est fondée à porter plainte et vous mettez votre carte SD ou votre support informatique à disposition (dès l'enregistrement informatique cette pièce a un statut de scellé) puis vous exposez les motifs de votre inquiétude : trainées suspecte apparaissant comme des nuages de condensation mais ne pouvant en être vu l'altitude, dégradation en filaments occasionnant un obscurcissement de l'atmosphère et possibilité de déversement dans l'atmosphère de substances inconnues. La plainte sera transmise au procureur de la République Si vous avez des photos additionnelles à faire suivre il faudra les expédier sous forme de CD-roms .Il est clair que tout membre ou sympathisant de l'association peut envoyer des documents complémentaires dès lors qu'une plainte est déjà engagée dans le département .